FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77423
de
M.
Mestre Philippe
(
Union pour la démocratie française
-
Vendée
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5468
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
601
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Titres d'interne, de deporte resistant, de combattant volontaire de la Resistance; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O