FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77439  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5470
Rubrique :  Commerce, artisanat et tourisme: ministere
Tête d'analyse :  Publications
Analyse :  Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N