7ème législature

Question N° : 77442	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5478
	Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  908
Rubrique :	Environnement: ministere
Tête d'analyse :	Publications
Analyse :	Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O