FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77443
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5468
Rubrique :
Anciens combattants: secretariat d'Etat
Tête d'analyse :
Publications
Analyse :
Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Champagne-Ardenne
N