FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7744
de
M.
Sautier Yves
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
droits de la femme
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
04/01/1982
page :
8
Rubrique :
Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :
Assurance veuvage
Analyse :
Conditions d'attribution; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Rhône-Alpes
N