FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77457  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5459
Rubrique :  Informatique
Tête d'analyse :  Libertes publiques
Analyse :  Commission nationale de l'informatique et des libertes; fonctionnement; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N