FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77462  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5479
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Etablissements scolaires; gardiennage; collectivite competente; decentralisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N