7ème législature

Question N° : 77462	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5479
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Etablissements scolaires; gardiennage; collectivite competente; decentralisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N