FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77466  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5478
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Formation professionnelle et promotion sociale
Analyse :  Personnel mis a la disposition des collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N