FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77468  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5459
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Entreprises nationalisees
Analyse :  Cessions d'actif
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N