7ème législature

Question N° : 77469	de  M.   Adevah-Poeuf Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	universités
Ministère attributaire :	universités
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5485
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Auvergne N