FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7746  de  M.   Branger Jean-Guy ( Non-Inscrit - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/01/1982  page :  8
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4649
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Reduction des charges sociales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Poitou-Charentes O