7ème législature

Question N° : 77477	de  M.   Chaubard Albert ( Socialiste - Allier )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5477
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1076
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Psychologues scolaires; reeducateurs; obligations de service
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Auvergne O