7ème législature

Question N° : 77483	de  M.   Gallet Jean ( Socialiste - Eure-et-Loir )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5479
	Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  413
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Agents titulaires licencies pour suppression de poste; situation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O