FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77484  de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  rapatriés
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5464
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  768
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Rapatries
Analyse :  Loi no82-1021 du 3 decembre 1982, art. 9 et 11; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O