FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77485  de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5474
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Exploitants agricoles; comptabilite; simplification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Aquitaine N