7ème législature

Question N° : 77488	de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5477
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1076
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Professeurs techniques adjoints; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O