FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77491  de  M.   Laborde Jean ( Socialiste - Gers ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5470
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  610
Rubrique :  Habillement, cuirs et textiles
Tête d'analyse :  Commerce et reparation
Analyse :  Cordonniers bottiers; acces a la profession; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O