FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77494  de  M.   Lambert Michel ( Socialiste - Orne ) QE
Ministère interrogé :  commerce, artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5470
Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  399
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Politique du tourisme et des loisirs
Analyse :  Tourisme a la ferme; developpement; statut fiscal et social des exploitants agricoles interesses
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O