7ème législature

Question N° : 774	de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne )	QG
Ministère interrogé :	relations avec le parlement
Ministère attributaire :	relations avec le parlement
	Question publiée au JO le :  01/12/1983  page :  5838
	Réponse publiée au JO le :  01/12/1983  page :  5838
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Politique agricole commune
Analyse :	Reforme
DEBAT :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O