7ème législature

Question N° : 77500	de  M.   Lambert Michel ( Socialiste - Orne )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5469
Rubrique :	Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	Politique du tourisme et des loisirs
Analyse :	Tourisme et loisirs; developpement; statut fiscal et social des exploitants agricoles interesses
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Basse-Normandie N