FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77503  de  M.   Madrelle Bernard ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5468
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  218
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions d'ascendants
Analyse :  Conditions d'attribution; peres et meres de morts pour la France; allocation du fonds national de solidarite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O