FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77508  de  M.   Menga Joseph ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5474
Rubrique :  Douanes
Tête d'analyse :  Droits de douanes
Analyse :  Calcul; montant; bandes magnetiques enregistrees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Haute-Normandie N