FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77509  de  M.   Menga Joseph ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  personnes âgées
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5464
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1118
Rubrique :  Institutions sociales et medico sociales
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Transformation des lits d'hospice en lits de long sejour; loi no 75-535 du 30 juin 1975; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O