FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77514
de
M.
Ravassard Noël
(
Socialiste
-
Ain
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5468
Réponse publiée au JO le :
03/03/1986
page :
808
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Jeunes exploitants agricoles; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O