FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77536  de  Mme   Frachon Martine ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5464
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Passage d'un systeme de versement a terme echu a un systeme de versement des pensions d'avance; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Ile-de-France N