7ème législature

Question N° : 77538	de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	universités
Ministère attributaire :	universités
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5609
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Universites; moyens financiers; credit d'heures complementaires; notification; delais; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N