7ème législature

Question N° : 77541	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5597
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Centres d'information et d'orientation
Analyse :	Statut; transformation en etablissements publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Midi-Pyrénées N