FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77546  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5583
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Alsace-Lorraine: majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution; loi no83-430 du 31 mai 1983; application; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N