FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77549  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5593
Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  402
Rubrique :  Armee
Tête d'analyse :  Marine
Analyse :  Mobilisation rapide de batiments; passation de contrats avec des armateurs prives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O