FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77550  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5584
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Soins et maintien a domicile
Analyse :  Fonctionnement; moyens financiers; assurance maladie maternite; forfait annuel en matiere de fournitures medicales et de produits pharmaceutiques; decret no81-448 du 8mai 1981; application; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Bretagne N