FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77554  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5592
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Bretagne N