FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77556  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5582
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1064
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Union des groupements d'achats publics
Analyse :  Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O