FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77559
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
09/12/1985
page :
5602
Réponse publiée au JO le :
06/01/1986
page :
54
Rubrique :
Animaux
Tête d'analyse :
Protection
Analyse :
Pieges; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O