FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77560  de  M.   Ligot Maurice ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5594
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  220
Rubrique :  Automobiles et cycles
Tête d'analyse :  Commerce et reparation
Analyse :  Mini voitures et voiturettes; demarchage a domicile; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O