FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77562  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5584
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  835
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Conge parental d'education
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O