FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77564  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5584
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Celibataires ayant eleve des neveux ou des nieces; octroi d'une demi-part supplementaire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Rhône-Alpes N