FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77568  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5585
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation compensatrice; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Midi-Pyrénées N