7ème législature

Question N° : 77578	de  M.   Fillon François ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5598
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Comites et conseils
Analyse :	Conseils de classes; fonctionnement; informations relatives aux eleves; secret medical; respect
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Pays-de-Loire N