FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77582  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5585
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Commercants et industriels: caisses
Analyse :  Fonctionnement; effectifs de personnel; abaissement de l'age de la retraite; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N