FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77592  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5609
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  937
Rubrique :  Publicite
Tête d'analyse :  Publicite exterieure
Analyse :  Routes; preenseignes; reglementation; artisans exerant a l'ecart des axes routiers frequentes; limite des cinq kilometres; derogation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O