FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77593  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5602
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  54
Rubrique :  Chasse et peche
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O