FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77594  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5585
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  593
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O