FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77596  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5591
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Malgre nous
Analyse :  Reconnaissance de la qualite d'incorpores de force; anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N