FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77599  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5594
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  901
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Fonds disponibles; placement obligatoire aupres de la caisse d'aide a l'equipement des collectivites locales; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O