FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
775
de
M.
Guyard Jacques
(
Socialiste
-
Essonne
)
QG
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
01/12/1983
page :
5839
Réponse publiée au JO le :
01/12/1983
page :
5839
Rubrique :
Baux
Tête d'analyse :
Baux d'habitation
Analyse :
Loyers; montant
DEBAT :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O