FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 775  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  11/04/1985  page :  138
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Caisses: Moselle
Analyse :  Metz; centre regional de traitement de l'information; transfert a Dijon
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 TE Lorraine N