FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77600  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5610
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Schemas directeurs d'amenagement et d'urbanisme
Analyse :  Schemas directeurs approuves; modification; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N