7ème législature

Question N° : 77607	de  M.   Hermier Guy ( Communiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5598
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Etablissements: Bouches-du-Rhone
Analyse :	Enseignement technologique superieur; personnel; remunerations; heures supplementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N