FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77614  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5585
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; hopitaux psychiatriques; personnes hospitalisees en sejour de longue duree; prise en charge par l'aide sociale; aides de l'Etat; decentralisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N