FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77615  de  M.   Brocard Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/12/1985  page :  5594
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles
Analyse :  Regimes du benefice reel; groupements agricoles d'exploitation en commun; associes; seuil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N